Expert d'assuré catastrophe naturelle

L’expertise contradictoire, ça marche comment ?

Plutôt que de foncer direct vers les tribunaux (long, cher, fatiguant), il y a l’expertise contradictoire amiable. Les deux experts se rencontrent, comparent leurs évaluations, discutent des méthodes, confrontent leurs arguments. Et dans pas mal de cas, on arrive à un accord sans aller plus loin.

Chez Macabies Associés, nous organisons ces rencontres régulièrement. Chaque point qui coince est repris, nous sortons les preuves, nous argumentons technique à l’appui. Et souvent, l’indemnisation bouge. Beaucoup.

Ce que dit la loi sur les catastrophes naturelles

Tout ça, c’est encadré par une loi qui date de 1982 (la loi du 13 juillet précisément). Vous la retrouvez dans le Code des assurances, articles L125-1 à L125-6. L’idée, c’est de protéger tout le monde face aux événements naturels qui sortent vraiment de l’ordinaire.

Mais comment un événement devient officiellement une « catastrophe naturelle » ?

Il y a un processus assez strict. D’abord, la mairie fait une demande auprès de la préfecture, avec tous les rapports techniques qui vont bien : météo, géologie, hydrologie, selon le type d’événement. Ensuite, une commission interministérielle étudie le dossier pour voir si l’événement était vraiment exceptionnel. Si oui, un arrêté interministériel est publié au Journal Officiel. Et c’est seulement à ce moment-là que les droits à indemnisation s’ouvrent pour les sinistrés.

Sans cette publication officielle ? Vous pouvez avoir subi d’énormes dégâts, rien ne sera pris en charge au titre des catastrophes naturelles. C’est sec, mais c’est comme ça.

Cat Nat ou garantie TNG ? Attention à ne pas mélanger

Ça peut prêter à confusion, mais les tempêtes, la grêle et la neige, ce n’est PAS du régime catastrophe naturelle. Ces événements-là sont couverts par une autre garantie de votre contrat, qu’on appelle « Tempête, Neige et Grêle » (TNG). Les règles sont différentes : franchises différentes, délais différents, tout change.

Par contre, les inondations, coulées de boue, séismes, sécheresses géotechniques, avalanches, mouvements de terrain, submersions marines, eux, c’est bien du régime Cat Nat. Mais encore une fois, uniquement si l’arrêté est publié.

Les évolutions récentes qu’il faut connaître

En décembre 2021, une grosse réforme a été votée. Pourquoi ? Parce qu’avec le changement climatique, ce type d’événements arrive plus souvent, et avec plus d’intensité. La loi a donc été adaptée pour accélérer les procédures et améliorer la transparence. Dans ce contexte qui évolue vite, avoir un expert d’assuré à vos côtés, c’est vraiment devenu stratégique.

Ce que nous mettons dans notre rapport de contre-expertise

Notre rapport, c’est votre arme principale face à l’assureur. Il est opposable, et si jamais ça va devant un juge, il est recevable. Voici ce que nous y intégrons systématiquement :

Les circonstances exactes du sinistre : nous notons la date, la nature de l’événement (inondation, sécheresse, etc.), nous citons l’arrêté de catastrophe naturelle correspondant, nous décrivons les conditions météo ou géologiques du moment.

L’inventaire complet de ce qui a été touché : nous listons tout, nous décrivons l’état avant et après, nous prenons des photos détaillées avec annotations, nous faisons des relevés, des mesures précises. Rien n’est laissé au hasard.

Pourquoi ces dommages sont survenus : nous établissons le lien entre l’événement et les dégâts. Nous qualifions juridiquement : c’est bien du Cat Nat, ou c’est autre chose ? Cette partie est capitale.

Les mesures à prendre tout de suite : pour éviter que ça empire, il faut parfois agir vite. L’article L121-4 du Code des assurances impose d’ailleurs de limiter l’aggravation des dommages. Nous vous disons quoi faire concrètement.

Comment tout remettre en état : nous détaillons les travaux nécessaires, nous joignons des devis comparatifs, nous expliquons la méthodologie de réparation, nous proposons un planning, nous vérifions que tout respecte les normes.

Le chiffrage précis de l’indemnisation : poste par poste, nous justifions chaque montant. Nous calculons correctement la vétusté (ni trop, ni pas assez), nous vérifions si vous avez une garantie « valeur à neuf », nous appliquons les bonnes franchises légales.

Ce document, c’est notre base de négociation. Solide. Impossible à contester.

Notre savoir-faire sur les sécheresses et les fissures

Les sécheresses géotechniques, c’est un cas à part. Vraiment. Contrairement à une inondation où vous voyez tout de suite l’ampleur des dégâts, là, c’est progressif. Des fissures apparaissent sur les murs, en escalier souvent. Les éléments de construction se désolidarisent. Les fondations s’affaissent petit à petit. Les portes et fenêtres se déforment.

Dans quels cas nous contacter pour ce type de problème ?

Si votre commune vient d’être reconnue en catastrophe naturelle pour sécheresse, n’attendez pas. Dès que vous voyez des fissures qui font plus de 2 millimètres de large, qui évoluent, qui traversent les murs, appelez-nous. Pareil si votre assureur conteste l’origine des fissures (ils essaient parfois de dire que c’est un défaut d’entretien, alors que c’est bien la sécheresse). Et même avant d’acheter une maison dans une zone à risque, nous pouvons intervenir pour vérifier l’état du bien.

Notre façon de procéder

Nous réalisons une vraie étude géotechnique. Nous analysons les sols, nous cherchons la présence d’argiles gonflantes (ce sont elles qui posent problème). Nous mesurons l’évolution des fissures dans le temps. Et surtout, nous prouvons le lien direct entre la sécheresse et les désordres que vous constatez. Sans cette rigueur scientifique, difficile d’obtenir gain de cause.

Pour les sécheresses, l’expertise contradictoire prend encore plus de sens. Parce que les assureurs cherchent souvent à minimiser l’impact ou à trouver une autre explication. Notre boulot, c’est de rétablir les faits techniques.

Comment bien choisir votre expert d’assuré ?

Quand vous êtes face à un gros sinistre, le choix de l’expert qui va vous défendre, c’est vraiment important. Voici sur quoi vous devez être vigilant :

Son indépendance Premier point à vérifier : il ne doit bosser pour aucune compagnie d’assurance, aucun courtier, aucun réseau lié aux assureurs. Chez Macabies Associés, nous ne travaillons QUE pour les assurés. Jamais pour les compagnies. C’est notre ADN.

Son expérience réelle sur le terrain Regardez s’il a traité beaucoup de dossiers Cat Nat. Parce que ces sinistres nécessitent des compétences techniques pointues : bâtiment bien sûr, mais aussi géologie, hydrologie. Et il faut connaître le cadre réglementaire par cœur, parce qu’il bouge régulièrement.

La clarté de ses tarifs Un expert sérieux vous explique comment il facture avant même de commencer. Nous, nous fonctionnons au pourcentage de l’indemnisation obtenue. Si nous ne réussissons pas à améliorer votre dossier, vous ne payez rien. Simple.

Ce que disent ses clients Prenez le temps de lire les témoignages, les avis en ligne. Regardez les résultats concrets. Chez nous, nos clients constatent des majorations significatives après notre intervention. Des dossiers refusés au départ ont été complètement pris en charge ensuite.

Sa maîtrise juridique Le régime Cat Nat, c’est technique. Code des assurances, lois spécifiques, jurisprudence… Votre expert doit maîtriser tout ça sur le bout des doigts. Parce que si jamais il faut aller au tribunal, il faut être carré.

Chez Macabies Associés, vous avez tout ça. Nous sommes là du premier jour jusqu’au règlement final. Sans lâcher.